Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du présent site internet des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées par la Société FIMECO, responsable de traitement conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 978 modifiée.
Il est précisé qu’ainsi les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
FIMECO, Société anonyme au capital de 2 000 000 € 125 Avenue Gambetta — 17100 Saintes RCS Saintes : 556 180 032 N° TVA intracommunautaire : FR40 556 180 032 Tél. : 05 46 93 70 91 E-mail : contact@fimeco.fr
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Nouvelle-Aquitaine.
Coordonnées pour joindre le délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) de la Société FIMECO : contact.rgpd@fimeco.fr
Au préalable il est précisé :
- qu’une donnée à caractère personnel se définit comme étant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- qu’un traitement sur les données à caractère personnel se définit comme toute action, opération, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel (exemple : collecte, transfert, consultation, etc…).
1. Catégories des personnes concernées
Les traitements mis en œuvre sur ce site concernent uniquement les utilisateurs du site internet fim-rh.fr.
2. Traitements des données personnelles
Nous mettons en œuvre deux catégories de traitements sur ce site.
- La prospection commerciale lors de l’utilisation par l’utilisateur du site internet fim-rh.fr
- Le développement et l’amélioration du site internet lors de la navigation de l’utilisateur sur le site internet.
- Traitement ultérieur – Suivi du client : en cas de conversion du prospect en client, il conviendra de consulter la politique de confidentialité de la Société FIMECO accessible via le lien suivant Politique de confidentialité ou présente dans la lettre de mission.
3. Les types de données personnelles que nous collectons et que nous traitons
Collecte de données lors de l’utilisation du formulaire de contact – Prospection commerciale
Les données collectées via le formulaire de contact sont : nom, prénom, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, et origine de la connaissance de Fim’RH.
Dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture d’une donnée personnelle est précisé. Lorsque cela est obligatoire, le défaut de réponse peut avoir pour conséquence l’impossibilité de prendre contact.
Cookies et mesures d’audience – Développement et amélioration du site internet
Un cookie est un fichier stocké par un serveur dans votre ordinateur qui permet de collecter vos données de navigation sur internet.
Nom du cookie / traceur
Nécessaire : Oui / Non
Finalité
Durée de conservation
Lien par la politique de confidentialité
axeptio_all_vendors
Oui
Mémorise la liste des fournisseurs de cookies proposés au visiteur
~6 mois
axeptio_authorized_vendors
Oui
Mémorise les fournisseurs autorisés par le visiteur
~6 mois
axeptio_cookies
Oui
Stocke le détail du consentement donné par le visiteur (par cookie/finalité)
~6 mois
_pk_id
Oui
Identifiant visiteur anonymisé pour la mesure d'audience Matomo
13 mois
_pk_ses
Oui
Suivi technique de la session de navigation anonymisé en cours (Matomo)
Session (expire en fin de journée)
Dans le cadre du suivi d’audience, nous collectons les données suivantes : adresse IP, région de l’utilisateur, type de périphérique, résolution d’écran, navigateur, système d’exploitation, durée de visite et pages consultées, ID de l’utilisateur.
Lors du choix par l’utilisateur de l’acceptation ou non des cookies, le refus n’empêche pas la mesure d’audience, réalisée en mode exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL ; ses données restent toutefois anonymisées et ne sont pas croisées avec d’autres traitements.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Traitement – Prospection : Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi commercial afin d’acquérir une nouvelle clientèle (prospection).
- Traitement – Développement du site internet :
- Analyser l’utilisation du site afin de l’améliorer, nous permettre également d’évaluer et de visualiser l’ensemble du parcours des visiteurs afin de suivre les performances, repérer les points d’amélioration et optimiser l’ergonomie du site.
- Adaptation de la présentation du site internet en fonction des préférences d’affichage de votre terminal (résolution, système d’exploitation utilisé, matériel, etc..) lors de vos visites sur le site internet.
- Création, stockage et mise à disposition d’un registre des consentements.
5. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact – Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact si la personne concernée n’a pas donné suite au devis adressé par la Société FIMECO.
- Pour les Données clients : durée contractuelle augmentée de la prescription légale (5 ans pour la retraite)
- Cookies soumis au consentement : 6 mois
- Cookies exemptés de consentement : 13 mois
- Données personnelles liées aux cookies : 24 mois et 14 jours.
6. Base juridique des traitements
Les bases légales des traitements sont :
- Base légale pour le traitement – la prospection commerciale : Consentement
- Base légale pour le traitement des cookies nécessaires : Intérêt légitime
- Base légale pour le traitement des cookies non nécessaires : Consentement
7. Destinataires des données personnelles collectées
Les données sont accessibles par le personnel interne habilité issu de la Société FIMECO ainsi qu’aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
- Matomo – outil de mesure d’audience – politique de confidentialité
- O2switch – hébergement du site – politique de confidentialité
- Gravity Forms – gestion des formulaires – politique de confidentialité
- Axeptio – outil de gestion du consentement aux cookies – politique de confidentialité
8. Transfert de données hors UE
La majorité des données collectées sur ce site sont hébergées en France (O2switch, entreprise française) et traitées au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants sont cependant susceptibles de transférer des données hors de l’Union européenne :
- Gravity Forms (Rocketgenius, Inc., États-Unis) pour la gestion des formulaires : transfert encadré par des clauses contractuelles types et des garanties supplémentaires, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
- Axeptio (Agilitation, France) pour la gestion du consentement : transfert vers des pays tiers encadré par des clauses contractuelles types et/ou des décisions d’adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
- Matomo Analytics (InnoCraft Limited, Nouvelle-Zélande) pour la mesure d’audience : transfert vers la Nouvelle-Zélande, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD.
9. Prise de décision automatisée et profilage
FIMECO déclare ne pas faire l’usage de tout outil ou système de profilage pour prendre une décision entièrement automatisée à l’égard du Client ou des Utilisateurs. C’est-à-dire qu’aucune des décisions ne sont prises par le biais d’algorithmes appliqués aux données personnelles du Client, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
10. Mesures de sécurité
Nous fournissons nos meilleurs efforts afin de mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données personnelles que nous collectons conformément à la réglementation en vigueur et selon les règles de l’art.
Le site internet est sécurisé par l’adoption d’un protocole https grâce un certificat SSL et nous ne permettons l’accès à notre système d’information qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction, et les soumettons à des obligations strictes de confidentialité.
11. Droits et exercice des droits liés aux données à caractère personnel
Droits liés aux données personnelles :
- le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,
- le droit de retirer son consentement, et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.rgpd@fimeco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FIMECO 125 Avenue Gambetta 17100 SAINTES,
- le droit à la portabilité de ces données à caractère personnel dans un format papier ou dans un format électronique structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
L’exercice des droits précités ne pourra pas engager la responsabilité FIMECO pour les actes accomplis antérieurement à celui-ci.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL par voie postale à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou directement sur internet via le lien suivant : Plaintes | CNIL
Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le délégué à la protection des données qui peut être contacté de la façon suivante : contact.rgpd@fimeco.fr ou à l’adresse postale : FIMECO 125 Avenue Gambetta 17100 SAINTES.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou de portabilité, doit être accompagnée des coordonnées du demandeur afin de lui répondre dans un délai raisonnable qui ne peut excéder un mois.
De plus, il est précisé qu’en cas de violation des données personnelles, la Société FIMECO s’engage à informer les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance en cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes. Une notification par courriel avec accusé de réception sera envoyée aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
12. Paramétrage des cookies
A titre informatif, vous pouvez consulter le site de la CNIL pour prendre connaissance des modalités de désactivation des cookies sur les principaux navigateurs ainsi que des différents outils pour les maîtriser via le lien suivant : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL.